Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Klarofact est un service en ligne (SaaS) de création et de gestion de devis, factures et clients, édité par Nout Web Réunion. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Offres et tarifs

• Gratuit : 5 documents/mois, 10 clients — 0€, sans limite de durée.
• Pro : 6,90€ TTC/mois ou 69€ TTC/an — documents et clients illimités.
• Premium : 12,90€ TTC/mois ou 129€ TTC/an — fonctionnalités avancées.
Les prix peuvent évoluer ; tout changement est notifié aux abonnés avant application.

3. Paiement et résiliation

Les abonnements sont payés par carte bancaire via Stripe et renouvelés automatiquement. Ils sont sans engagement : la résiliation s'effectue à tout moment depuis le portail client Stripe (bouton « Gérer mon abonnement »). L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avec accord préalable du consommateur.

4. Données et responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable du contenu et de la conformité légale et fiscale de ses documents (mentions obligatoires, numérotation, déclarations). Klarofact fournit un outil d'édition et ne constitue pas un conseil comptable ou juridique. Les données sont hébergées sur Supabase (Europe) et sauvegardées régulièrement. L'utilisateur peut exporter ou demander la suppression de ses données à tout moment.

5. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident tiers).

6. Contact

Pour toute question : noutwebreunion@gmail.com ou via le formulaire de contact. Éditeur : Nout Web Réunion — nout-web-reunion.fr.