TVA auto-entrepreneur : franchise, seuils et facturation
« Dois-je facturer la TVA ? » — c'est LA question de tout auto-entrepreneur. Réponse courte : pas tant que vous restez sous les seuils de la franchise en base. Explications simples.
La franchise en base de TVA, c'est quoi ?
La franchise en base (article 293 B du Code général des impôts) permet de ne pas facturer de TVA à vos clients tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Concrètement :
- Vous facturez hors taxes (pas de TVA ajoutée) — vos prix sont donc plus attractifs pour les particuliers ;
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels ;
- Chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les seuils à surveiller
Les seuils de la franchise en base ont fait l'objet de débats et d'évolutions récentes — vérifiez toujours les montants en vigueur sur service-public.fr ou auprès de votre comptable. Les ordres de grandeur habituels :
| Activité | Ordre de grandeur du seuil |
|---|---|
| Prestations de services et professions libérales | ≈ 37 500 € de CA annuel |
| Achat-revente, hébergement | ≈ 85 000 € de CA annuel |
En cas de dépassement, vous basculez dans le régime réel de TVA : vous devez alors facturer la TVA, la déclarer et pouvez la récupérer sur vos achats.
🏝️ Cas particulier des DOM (La Réunion, Martinique, Guadeloupe) : le taux normal de TVA y est de 8,5% (au lieu de 20% en métropole), avec un taux réduit à 2,1%. En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable. Si vous êtes assujetti dans un DOM, pensez à utiliser le bon taux sur vos factures.
Que mettre sur mes factures ?
Si vous êtes en franchise en base (cas le plus courant)
- Prix hors taxes uniquement — pas de ligne TVA, pas de total TTC différent du HT ;
- La mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- Toutes les autres mentions obligatoires restent dues (numérotation, SIRET, pénalités de retard…).
Si vous avez dépassé les seuils
- Facturez au taux applicable : 20% (métropole), 8,5% (DOM), ou taux réduits selon l'activité ;
- Affichez le taux et le montant de TVA, le total HT et le total TTC ;
- Ajoutez votre numéro de TVA intracommunautaire.
Facturer sans se tromper
Avec Klarofact, vous choisissez votre taux par défaut une seule fois (0% franchise, 8,5% DOM, 10%, 20%) : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'ajoute automatiquement sur vos documents à 0%, et les totaux HT/TVA/TTC se calculent tout seuls.
Article informatif — les seuils et taux évoluent : vérifiez les montants en vigueur sur service-public.fr ou auprès d'un expert-comptable. Ne constitue pas un conseil fiscal.